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Les personnes concernées doivent être informées lors de la collecte des données de l’utilisation ultérieure de ces données à des fins de communication ou d’information, et mises en mesure de s’y opposer.

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Délibération n°2006-138 du 09/05/2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe.

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CREDITS PHOTOS

Ville de Nogent-sur-Seine,
Studio Vogel,
Studio Lecomte,
Studio Didier Guy,
Visionaute,
Guy Bonnet.
 


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